Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres, BD, dessins, peintures, sculptures et photographies proposées sur le site de l’association Légion’Arts.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire [ou autre moyen accepté]. Le paiement est sécurisé via Stripe.
Pour Les œuvres personnalisées : par virement, 30% à la commande et le complément au vu de la photo de l'oeuvre avant l'envoi.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par l’acheteur. Les délais varient selon la nature du produit. L’association n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation), sauf pour les œuvres personnalisées.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
L’association n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, tout litige sera de la compétence des juridictions situées dans le ressort du siège de l’association.
